Connect with us
Juridique
Juridiqueil y a 5 jours

Comprendre la SELARL : une exploration détaillée de sa définition et de son fonctionnement

La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) suscite un intérêt croissant parmi les professionnels libéraux désireux de structurer leur...

Juridiqueil y a 5 jours

Grille salariale convention 66 en 2024 : ce que les éducateurs spécialisés doivent savoir

En 2024, la grille salariale de la convention 66, qui régit les conditions de travail des éducateurs spécialisés, subira plusieurs...

Juridiqueil y a 5 jours

Abus de pouvoir : quelle sanction en France ? RédigezUneMeilleureBaliseTitle

Cinq ans derrière les barreaux et 75 000 euros d’amende, voilà ce que risque un agent public qui franchit la...

Juridiqueil y a 3 semaines

Évaluation environnementale : processus et étapes à connaître !

Certains projets d’aménagement, même modestes, se retrouvent stoppés net ou annulés pour une simple défaillance dans la procédure d’évaluation environnementale....

Juridiqueil y a 3 semaines

Enregistrer une réunion : étapes pour consigner le compte rendu correctement

L’omission d’un détail clé dans un compte rendu peut entraîner la nullité d’une décision collective. Plusieurs juridictions sanctionnent l’absence de...

Juridiqueil y a 1 mois

CDI et Pôle Emploi : garder son inscription en cours d’emploi ?

L’inscription à Pôle Emploi ne s’interrompt pas automatiquement lors de la signature d’un contrat à durée indéterminée. Un salarié en...

DERNIERS ARTICLES